Le site internet accessible à l’adresse https://www.carnoles.com,
ci-après le « Site », est édité conjointement par les sociétés EMERIGE et ICADE PROMOTION.
I. Informations légales concernant les sociétés éditrices
EMERIGE
Dénomination sociale : EMERIGE
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Capital social : 3 457 200 euros
Immatriculation : RCS Paris n° 350 439 543
Siège social : 121 avenue de Malakoff – 75116 Paris
Téléphone : 01 47 03 48 63
Email : contact@emerige.com
N° TVA intracommunautaire : FR 49 350 439 543
Représentant légal : la société MASATHIS, société par actions simplifiée au capital de 30 577 900 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491 288 767, dont le siège social est situé 121 avenue de Malakoff – 75116 Paris,
représentée par son Président, Monsieur Laurent Dumas.
Directeur de la publication : TOSCAN DU PLANTIER Arthur
ICADE PROMOTION
Dénomination sociale : ICADE PROMOTION
Forme sociale : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 29 683 456 euros
Immatriculation : RCS Nanterre n° 784 606 576
SIRET : 784 606 576 00907
N° TVA intracommunautaire : FR 86 784 606 576
Code APE : 4110A
Siège social : Tour Hyfive, 1 avenue du Général de Gaulle, CS 80472, 92074 Paris La Défense Cedex
Téléphone : +33 (0)1 41 57 72 00
N° immatriculation ORIAS : 13003036
Statut : IOBSP mandataire non exclusif
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce :
n° CPI 7501 2016 000 016 385, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
Directeur de la publication : Monsieur Charles-Emmanuel Kuhne, Directeur Général d’ICADE PROMOTION
II. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Site internet : www.ovh.com
Conception et réalisation du Site : Agence Markus
III. Conditions d’accès et d’utilisation du Site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
EMERIGE et ICADE PROMOTION ne sauraient être tenues responsables des éléments en dehors de leur contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur, notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au Site et/ou aux informations qu’il contient.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, ou d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue une infraction susceptible de sanctions pénales.
Certaines législations peuvent interdire ou restreindre l’accès au Site ou la diffusion de certaines informations. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer qu’il est légalement autorisé à se connecter au Site depuis le pays à partir duquel la connexion est établie.
IV. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, plans, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, éléments graphiques, éléments sonores, logiciels et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’EMERIGE, d’ICADE PROMOTION ou de leurs partenaires, prestataires ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EMERIGE et/ou d’ICADE PROMOTION.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.122-4 et L.335-2.
V. Responsabilité
EMERIGE et ICADE PROMOTION s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, les informations présentées sur le Site sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. Elles ne sauraient constituer une offre ferme, ni engager contractuellement EMERIGE ou ICADE PROMOTION.
Les caractéristiques, visuels, illustrations, plans, surfaces, prix, prestations, délais, disponibilités et informations commerciales présentés sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment, notamment en fonction de l’avancement du projet, des autorisations administratives, des contraintes techniques, des conditions de commercialisation ou des disponibilités.
EMERIGE et ICADE PROMOTION ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations disponibles sur le Site.
EMERIGE et ICADE PROMOTION se réservent le droit de modifier, corriger ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.
Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables :
- des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- de l’indisponibilité temporaire du Site
- de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site
- de tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
- de tout dommage causé à l’environnement technique de l’utilisateur.
Toute personne souhaitant obtenir des informations précises et actualisées concernant les biens présentés sur le Site est invitée à contacter directement les équipes commerciales d’EMERIGE ou d’ICADE PROMOTION.
VI. Informations techniques
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent ne pas être protégées contre des détournements éventuels.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, logiciels et équipements contre la contamination par d’éventuels virus ou autres programmes malveillants circulant sur Internet.
EMERIGE et ICADE PROMOTION ne sauraient être tenues responsables des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.
VII. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
EMERIGE et ICADE PROMOTION n’exercent aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou les éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit d’EMERIGE et/ou d’ICADE PROMOTION.
VIII. Cookies et autres traceurs
Lors de la consultation du Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, sont soumis au choix de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix selon les modalités prévues dans le module de gestion du consentement disponible sur le Site.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de paramétrage, l’utilisateur est invité à consulter la Politique cookies du Site.
IX. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, EMERIGE et ICADE PROMOTION sont susceptibles de traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact, sollicitent des informations sur le projet immobilier, demandent à être rappelés ou acceptent certains cookies.
Ces traitements ont notamment pour finalités la gestion des demandes de contact, le suivi commercial des prospects, l’envoi de communications lorsque l’utilisateur y a consenti, l’amélioration du Site, la mesure de son audience et, plus généralement, la gestion de la relation avec les utilisateurs du Site.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès d’EMERIGE à l’adresse suivante :
donneespersonnelles@emerige.com
et auprès d’ICADE PROMOTION à l’adresse suivante : dpo@icade.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre, les bases légales applicables, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de protection des données personnelles du Site.
X. Médiation de la consommation
En cas de litige avec EMERIGE et/ou ICADE PROMOTION relatif à l’exécution d’un contrat conclu avec un consommateur, celui-ci doit, préalablement à toute saisine du médiateur, adresser une réclamation écrite au professionnel concerné.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
EMERIGE et ICADE PROMOTION ont désigné MEDIMMOCONSO comme médiateur de la consommation.
Le consommateur peut saisir MEDIMMOCONSO par l’un des moyens suivants :
XI. Loi applicable
Le Site et ses contenus sont soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
XII. Mise à jour des mentions légales
EMERIGE et ICADE PROMOTION se réservent le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la réglementation ou du projet immobilier présenté.
